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Il n’y a plus à prouver l’impact de l’Homme sur son environnement. Contrairement à ce qu’il est souvent entendu, le problème n’est pas nouveau : en 1972 dans le rapport du Club de Rome – ou rapport Meadows -, les scientifiques du Massachusetts Institute of Technology prédisaient un appauvrissement des habitats et une perte de biodiversité sans précédents.
Une mesure réglementaire historique
De mesures sont ainsi mises en places en France dès les années 70 pour légiférer sur le sujet : la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, les projets d’aménagements sont légalement appelés à respecter la séquence ERC – Eviter, Réduire, Compenser. Ce triptyque donne une orientation dans le traitement et la mitigation des pertes environnementales de ces projets.
En 2017, Fabien Raynaud, président de la sixième chambre de la section du contentieux du Conseil d’État, la qualifie comme s’agissant « alors d’une innovation importante de notre droit, en reconnaissant que des projets d’urbanisme pouvaient avoir des effets significatifs sur l’environnement et en inscrivant l’obligation de prévoir un regard spécifique sur ce triptyque éviter-réduire-compenser (ERC) dans les études d’impact ».
Toutefois, même si cette loi est une première en matière de défense de la nature, elle n’est pas assez explicite pour être réellement applicable car les trois étapes n’y sont pas clairement définies. Elle n’obtient pleinement son potentiel que par la loi 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité – dite loi Biodiversité – lorsqu’un objectif clair d’ « absence de perte nette de la biodiversité » lui est donné.
Contexte de l’étude
En 2020, Charlotte Bigard (Centre d’Écologie Fonctionnelle et Évolutive – Montpellier) et Maya Leroy (AgroParisTech – Montpellier) publient >>à suivre<<
Sources :
Leroy, M., Bigard, C., Appréhender la séquence Éviter-Réduire-Compenser dès la planification de l’aménagement : du changement d’échelle à sa mise en œuvre dans les territoires. Sciences Eaux & Territoires, INRAE, 2020, 31, pp.12-17. ffhal-02445559f
Bigard, C., Regnery, B., Pioch, S., Thompson, J. De la théorie à la pratique de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) : éviter ou légitimer la perte de biodiversité ?, Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 9, n°1 | Mars 2018, mis en ligne le 30 mars 2018, consulté le 19 avril 2019. URL : http://journals.openedition.org/developpementdurable/12032 ; DOI : 10.4000/developpementdurable.12032
